Conditions générales d'utilisation et de vente

Bienvenue sur Move to Be Alive !

Ces termes et conditions définissent les règles et réglementations relatives à l'utilisation du site web de SybilleFit, accessible à l'adresse suivante : https://movetobealive.eu.

En accédant à ce site, vous acceptez ces termes et conditions. Veuillez ne pas continuer à utiliser Move to Be Alive si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

Date de mise en ligne : 27/01/2025

Date de dernière mise à jour : 27/01/2025

Le site https://movetobealive.eu est édité par la micro-entreprise SybilleFit. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que les mentions légales, sont en permanence accessibles depuis le site à l’adresse movetobealive.eu.

Entreprise responsable : micro entreprise SybilleFit, Entrepreneur individuel

SIRET : 93345842400019

Email de contact : move2bealive@gmail.com

Éditeur et directeur de la publication : SybilleFit

Coordonnées de l’hébergeur du site : Hostinger

Préambule

1.1. La micro-entreprise SybilleFit (ci-après désignée par « l'entreprise ») exerce sur internet et les réseaux sociaux (notamment TikTok, Instagram et YouTube) une activité d'influence dans les domaines du sport (musculation, fitness, yoga, mobilité), du coaching personnel, de la nutrition, des compléments alimentaires et de la beauté.

1.2. Dans ce cadre, l'entreprise propose, via le site (ci-après « le site »), la vente de programmes sportifs et diététiques, de cours collectifs de fitness, ainsi que la commercialisation d’e-books et de produits accessoires et dérivés.

1.3. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir exclusivement l’ensemble des relations commerciales résultant de l’utilisation des services du site par les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « l’utilisateur »).

1.4. L’achat de programmes sportifs, diététiques ou de tout autre produit dérivé est strictement réservé à un usage privé et personnel.

1.5. Le site, les applications, ainsi que les produits et services qu’ils proposent, sont accessibles dans tous les pays du monde, sous réserve que ces pays n’interdisent ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu sportif et nutritionnel en ligne. Si le site ou ses services sont en tout ou partie interdits ou en conflit avec le droit national de l’utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis le territoire concerné.

1.6. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

1.7. Les CGUV, associées à la commande en ligne, constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des services, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

1.8. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes CGUV, ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, en fonction de l’évolution du site, de ses produits et services, ou des modifications de la législation en vigueur. L’utilisation du site, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par l'entreprise est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV.

1.9. Les équipements permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, tout comme les frais de connexion liés à son utilisation.

1.10. Le site recommande vivement à l’utilisateur de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant un accès fluide aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

1.11. Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.

Définitions
site : désigne le site internet movetobealive.eu, accessible depuis tous les appareils Android et Apple. Ce site est édité par l'entreprise et propose à l’utilisateur l’ensemble des produits et services mis en vente par l'entreprise.
utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable, ou toute personne de plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privées n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est également assimilé à un consommateur tout professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne concerne pas la fourniture de contenus sportifs et nutritionnels en ligne.
abonnement : désigne une offre mensuelle (1 mois), trimestrielle (3 mois), semestrielle (6 mois) ou annuelle, reconductible tacitement, comprenant de manière indissociable l’accès aux cours collectifs de fitness et au suivi de coaching sportif personnalisé, avec un minimum d’engagement de 3 mois.

Objet et Conditions d'Utilisation

3.1. Les présentes CGUV définissent les modalités d’utilisation et les relations commerciales découlant de l’utilisation des produits et services proposés sur le site par les utilisateurs.

3.2. En accédant au site, l’utilisateur confirme être sain d’esprit, majeur et capable. Si l’utilisateur a plus de 16 ans mais est mineur, il doit avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux. L’utilisateur déclare être en mesure de contracter sans faire l’objet de mesures de protection juridique telles que définies aux articles 425 et suivants du Code civil.

3.3. Les abonnements disponibles sur le site sont strictement réservés aux personnes physiques disposant d’un état de santé compatible avec la pratique sportive, incluant les entraînements et exercices proposés dans les programmes d’entraînement.

3.4. Avant de souscrire à un abonnement, l’utilisateur doit s’assurer de son aptitude physique à pratiquer les programmes proposés sur le site.

3.5. L’utilisateur s’engage à avoir effectué une visite médicale préalable attestant de l’absence de contre-indications médicales pour la pratique des exercices de musculation et de cardio disponibles sur le site. Ce certificat médical est particulièrement recommandé dans le cadre de situations spécifiques, comme une éventuelle grossesse.

3.6. Si l’utilisateur n’accepte pas intégralement les présentes CGUV, il ne sera pas autorisé à utiliser les services du site.

3.7. L’utilisateur reconnaît avoir lu l’ensemble des CGUV et les accepter sans réserve. L’utilisation du site et la souscription à un abonnement impliquent une acceptation pleine et entière des CGUV en vigueur.

3.8. Toute souscription à un abonnement constitue une acceptation irrévocable des CGUV en vigueur au moment de la commande. La conservation et la reproduction de ces conditions sont assurées par l’entreprise conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

3.9. Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le site, les actions suivantes sont strictement interdites :

Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
Utiliser les services de manière non conforme à leur objet ou de façon déloyale ;
Exploiter les fonctionnalités du site dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
Collecter ou recueillir des données, personnelles ou non, sans autorisation ;
Porter atteinte aux droits des utilisateurs ou de tiers ;
Diffuser ou publier des contenus contraires aux lois en vigueur en France ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
Contrevenir à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur.

Le site se réserve le droit de vérifier, à tout moment, le respect des CGUV par les utilisateurs. En cas de non-respect, l’autorisation d’utiliser les services proposés sera immédiatement révoquée.

Abonnement

4.1. L'entreprise propose différents abonnements adaptés aux besoins des utilisateurs, disponibles sur son site. Chaque abonnement offre :

Un accès illimité aux cours collectifs de fitness.
Pour les abonnements incluant un suivi de coaching sportif, un engagement minimum de 3 mois est requis, avec une durée indéterminée selon les besoins du client.
Les détails des programmes et services inclus sont disponibles sur le site. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.
Types d'abonnement :
1 mois (cours collectifs) : Abonnement mensuel renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
3 mois (cours collectifs ou suivi de coaching sportif) : Engagement de trois mois, avec paiement mensuel et renouvellement automatique.
6 mois (cours collectifs ou suivi de coaching sportif) : Engagement de six mois, avec paiement mensuel et tacite reconduction.
À l’année (cours collectifs) : Engagement pour 12 mois, renouvelable automatiquement.

Suivi de coaching sportif : Minimum d’engagement de 3 mois, durée indéterminée selon les objectifs définis entre le client et l'entraîneur.

4.2. L'entreprise se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des programmes ou des abonnements proposés sur le site. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours d’exécution, sauf en cas d’ajout ou de suppression de cours collectifs ou de services, ce qui pourra être mis en œuvre sans impact négatif pour l’utilisateur.

4.3. Les abonnements souscrits sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Tout partage d’accès avec des tiers est formellement interdit.

4.4. Afin de garantir un usage conforme, l'entreprise a mis en place des mesures de protection et de vérification. En cas de partage ou d’utilisation abusive de l’abonnement (accès non autorisé à des tiers), l'entreprise se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement et de bloquer l’accès aux programmes concernés, sans possibilité de remboursement pour la période restante

Ces dispositions visent à assurer une qualité de service optimale et à protéger les droits des utilisateurs engagés.

MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT

5.1.1. L’accès et l’utilisation des abonnements nécessitent obligatoirement :

La création d’un compte utilisateur,
L’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV),
Le paiement des sommes dues pour l’abonnement choisi par l’utilisateur.

5.1.3. L’abonnement requiert une inscription préalable de l’utilisateur, consistant à renseigner certaines informations obligatoires telles que : nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la création de son compte.

5.1.4. L’inscription implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce qui se traduit par la case à cocher lors de la confirmation de la création du compte.

5.1.5. L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, actuelles et complètes. Il garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité de ces informations et s’engage à mettre à jour sans délai toute information le concernant.

5.1.7. L’abonnement implique, après l’inscription et l’acceptation des CGUV, le paiement des sommes dues pour l’abonnement choisi.

5.2. Choix de l’Abonnement (Mensuel, Trimestriel, Semestriel, Coaching sportif)

5.2.1. L’utilisateur peut choisir entre différents types d’abonnement :

Abonnement mensuel (renouvelable automatiquement par tacite reconduction),
Abonnement trimestriel (engagement de 3 mois, renouvelable tacitement),
Abonnement semestriel (engagement de 6 mois, renouvelable tacitement),
Coaching sportif avec suivi personnalisé : Un engagement minimum de 3 mois est requis, avec une durée indéterminée en fonction des objectifs du client.

Le contrat d’abonnement entre en vigueur à la date de souscription, c’est-à-dire dès l’acceptation de l’offre par l’utilisateur.

5.2.2. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un abonnement, il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité pour la durée choisie. Si l’utilisateur est mineur (moins de 18 ans), il déclare avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à l’abonnement et s’engager au paiement du prix.

5.2.3. Après confirmation des détails de l’abonnement, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article 7 "Droit de rétractation". Un e-mail de confirmation lui sera envoyé, lui rappelant les modalités d’utilisation de l’abonnement choisi.

5.3. Renouvellement tacite de l’Abonnement

5.3.1. Abonnement mensuel :
Sauf résiliation par l’utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours, tout abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une durée identique à celle initialement souscrite.

5.3.2. Abonnement trimestriel, semestriel, ou annuel :
Conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur recevra un e-mail au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de l’abonnement, lui notifiant sa possibilité de résilier l’abonnement à son terme, ainsi que les conditions liées à cette résiliation.

Si l’utilisateur ne résilie pas l’abonnement dans le délai imparti, il sera reconduit pour une durée identique à celle choisie (3, 6 ou 12 mois).

5.4. Incident de paiement

5.4.1. En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance à la date convenue, l’accès aux programmes et tous les contenus sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’utilisateur sera informé par e-mail de la suspension de son accès et disposera d’un délai d’un (1) mois pour régulariser sa situation. Faute de régularisation dans ce délai, l’abonnement sera résilié de plein droit, sans remboursement des sommes versées.

5.4.2. L’utilisateur ne pourra plus accéder à son programme , aux cours collectifs ou au coaching si l’incident de paiement n’est pas résolu dans le délai imparti.

5.5. Offres promotionnelles – carte-cadeau

Souscriptions de plusieurs Abonnements

5.5.1. Dans le cadre d’Offres Promotionnelles ponctuelles proposées par le Site, l’Utilisateur peut souhaiter bénéficier immédiatement de ladite Offre alors qu’il a déjà un Abonnement en cours. Dans ce cas, le nouvel Abonnement souscrit au moment du paiement de l’Offre ne commencera à courir en termes de prise d’effet qu’à compter de la fin du premier Abonnement (arrivé à son terme). Aucune compensation ne saurait avoir lieu, ni aucune novation de contrat.

5.5.2. En tout état de cause, si l’Utilisateur souhaite souscrire un nouvel Abonnement alors qu’il bénéficie d’un Abonnement en cours, ce dernier est informé que la date de début du nouvel Abonnement est fixée au terme de l’Abonnement initial. En aucun cas, le nouvel Abonnement viendra se substituer à l’Abonnement initial.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

6.2. L'entreprise se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

6.3. En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article 9.1.

6.4. Concernant l’Abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, via Paypal, ITunes ou Google Play. En aucun cas, le Site et/ou l'entreprise SybilleFit ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, l’Abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel sera renouvelé pour une nouvelle période identique (1,3 ou 6 mois suivant durée de l’abonnement choisi). En conséquence, le paiement de l’intégralité de la souscription, soit des trois (3), douze (12) mensualités sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment, ou via le Compte Paypal, Itunes ou Google Play utilisé. La formule trisannuelle ne fait pas l’objet d’une tacite reconduction.

6.6. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer l'entreprise, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.

6.7. L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

7.1. À compter de la souscription d’un abonnement, l’Utilisateur refuse à son droit de rétractation L. 221-1. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement au moment de son paiement.

7.5. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement et en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder au contenu.

CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

8.1. Résiliation du fait du Client

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire ou via Paypal via le Site, celui-ci a – la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement en envoyant directement une demande à l’adresse : move2bealive.eu au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels et au moins 5 jours avant le terme des autres Abonnements.

Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification, mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

8.2. Résiliation du fait du Site

Le Site se réserve le droit de résilier, à tout moment, un Abonnement en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités, dans l’hypothèse prévue à l’article 5.4.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par l'entreprise, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

9.3. L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.

Toute personne ayant souscrit à un abonnement s’engage à être pleinement responsable de sa sécurité lors de ses entraînements sportifs.

9.8. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre de la reproduction des entraînements sportifs.

10.2. L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DE L’ABONNEMENT SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES PROGRAMMES D’EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ, DU SPORT, EN DIÉTÉTIQUE OU NUTRITION. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.3. L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

10.4. L’Utilisateur est informé que l'entreprise peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

10.5. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

10.6. Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de l'entreprise SybilleFit.

11.2. Le Site et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site et/ou l’Application sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

11.3. Les contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

11.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

11.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site et de son contenu, y compris des vidéos, des recettes et de tous autres éléments graphiques ou visuels, ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site et/ou l’Application ou indirectement lié au Site ou à l’Application est strictement interdite.

11.6. L’Utilisateur s’interdit également :

L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.

11.7. La création d’un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

DONNÉES PERSONNELLES

12.1. L'entreprise SybilleFit qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

12.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par l'entreprise SybilleFit (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site.

12.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de l'entreprise SybilleFit, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

12.4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

12.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@sybillefit.com ou à l’adresse : 20 rue Flaminius Raiberti 06000 Nice.

12.6. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.7. De la même manière, les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

12.8. À des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site, les données seront conservées durant 3 mois.

CONVENTION DE PREUVE

13.1. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

13.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

14.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

14.2. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

14.4. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.